وظایف دولت ها در عرصۀ تکنولوژی‌های دیجیتال: از دولت انحصارطلب تا دولت رگولاتور

نوع مقاله: مقاله پژوهشی

نویسنده

دانشیار دانشکدۀ حقوق و علوم سیاسی، دانشگاه علامه طباطبائی

چکیده

به نظر می رسد دولت رگولاتور یا همان دولت تنظیم گر، بهتر بتواند از عهدۀ فضای دیجیتال که بنا به تعریف جهانی، بدون مرز و چندین و چند بازیگر بوده و چالش های نوظهور آن بر آید. مجهز به ابزار به روز، با بکار بستن توأمان حقوق سخت و حقوق نرم، هر یک متخصص در حوزۀ خاص، واقع شده در دل دولت و با این وجود مستقل از آن، رگولاتورها هر روزه به صورت مستمر با مسائل و موضوعات جدید و ناشناخته دست و پنجه نرم کرده، فضای دیجیتال را صیقل بخشیده تعادل و همزیستی لازم میان حقوق و منافع متضاد ایجاد، نظم و آرامش را در آن  برقرار می سازند. البته منظور نه هر دولت رگولاتور بلکه دولت رگولاتوری مورد توجه است که همزمان با فراخواندن شرکت‌های خصوصی به مشارکت، منافع مردم را عملاً در اولویت قرار می دهد.

کلیدواژه‌ها


عنوان مقاله [English]

Le numérique et les obligations positives des Etats (de l’Etat monopolistique a l’Etat régulateur)

نویسنده [English]

  • Roya Motamed Nejad
Associate Professor, Faculty of Law and Political Science, Allameh Tabatabai University
چکیده [English]

Il semblerait que l’Etat régulateur soit beaucoup plus apte a gérer les défis de l’ère numérique que l’état monopolistique. Conférant a des autorités  en son sein, chacune  indépendante et experte, la régulation d’un secteur donné du numérique, ledit Etat fonctionne de manière beaucoup plus ouvert  et décentralisée, ce qui est un facteur déterminant  pour la bonne gestion du numérique.
Les régulateurs s’emploient de manière quotidienne à rendre effective la coexistence entre des intérêts souvent divergents au sein du monde numérique. Ainsi parviennent à se concrétiser d’une part les droits fondamentaux  des citoyens et d’autre part l’innovation, rendue possible par la participation du secteur privé.
Faute de reconnaître le droit a l’innovation au secteur  privé et par conséquent dépourvu d’un système de régulateurs indépendant et par ailleurs  fortement présent dans les secteurs économiques et  technologiques, l’état monopolistique aura logiquement du mal  à pourvoir aux nombreux besoins et demandes des citoyens numériques. Cet article traite de préférence de la régulation à l’européenne laquelle a l’opposé de la  régulation anglo-saxonne, comporte deux volets économique d’une part et  sociale d’autre part. Une dimension sociale qui est d’ailleurs fortement perceptible.
Mais qu’en est-il exactement de la chine qui en tant qu’état  planificateur ou  le secteur public fortement présent dans
l’économie mais ou le libéralisme économique s’est fait jour malgré tout depuis quelques années déjà est loin de constituer un état régulateur. 
Alors qu’une avancée spectaculaire  de ce pays dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle est annoncée pour les années  à venir, des questions nous interpellent.
Comment la chine fait – elle pour réussir cet exploit, mais surtout comment procède t’elle  pour faire profiter les citoyens chinois de ces progrès ?
Parvient elle à honorer ses obligations positives dans le domaine du numérique ?

کلیدواژه‌ها [English]

  • : Le numérique
  • les états
  • l’état monopolistique
  • régulateur